Déposée le 23 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) ACTIV FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « ACTIV FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-15 du 13 avril 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIV FRANCE domicilié(e) 56-60 Boulevard Amiral Mouchez - 76600 - LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 891 062 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque ACTIV FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3907612.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTIV FRANCE, Société Anonyme - 56-60 Boulevard Amiral Mouchez - 76600 - LE HAVRE - France - SIREN 403891062
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Inscription le 7 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°701049 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-07
Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et mémoires pour ordinateurs destinés notamment aux réseaux de communication électronique, reprographie, bureautique, gestion électronique de documents et plus généralement logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et mémoires d'ordinateurs ; appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, le stockage, la reproduction, la conversion et la réception de données et de signaux analogiques ou numériques (reproduisant notamment la voix, le son, du texte ou des images) par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques ou par rayonnement électromagnétique ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, composants électroniques, circuits intégrés, lecteurs (informatique), moniteurs (matériels et programmes informatiques), imprimantes d'ordinateurs, clavier d'ordinateur, souris (informatique) ; supports de données magnétiques, numériques ou optiques ; accumulateurs électriques, batteries électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; tous ces produits, à l'exception des produits relatifs à l'authentification, la gestion d'identité numérique, la sécurisation des accès physiques, logiques et biométriques, comportant entre autres des logiciels de gestion et de délivrance concernant les cartes à microcircuit et les dispositifs biométriques.
Services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance de matériel informatique ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; aide et consultation pour la direction des affaires, gestion et administration des affaires commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; traitement administratif des commandes d'achat ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; location de photocopieurs ; traitements de texte ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de matériel informatique ; tous ces services, à l'exception des services relatifs à l'authentification, la gestion d'identité numérique, la sécurisation des accès physiques, logiques et biométriques, comportant entre autres des logiciels de gestion et de délivrance concernant les cartes à microcircuit et les dispositifs biométriques.
Installations, réparation et maintenance (notamment par assistance téléphonique), dans les domaines de l'informatique, des télécommunications, d'appareils de reprographie, de bureautique, de gestion électronique de documents ; assemblage (pose, installation) de matériel informatique ; tous ces services, à l'exception des services relatifs à l'authentification, la gestion d'identité numérique, la sécurisation des accès physiques, logiques et biométriques, comportant entre autres des logiciels de gestion et de délivrance concernant les cartes à microcircuit et les dispositifs biométriques.
Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication, d'appareils pour la transmission de messages, de modems et de télécopieurs ; tous ces services, à l'exception des services relatifs à l'authentification, la gestion d'identité numérique, la sécurisation des accès physiques, logiques et biométriques, comportant entre autres des logiciels de gestion et de délivrance concernant les cartes à microcircuit et les dispositifs biométriques.
Analyses et consultations techniques, expertises (travaux d'ingénieurs) pour l'élaboration, la mise en place, la mise à jour et la maintenance d'installations dans les domaines d'activités suivants : reprographie, bureautique, gestion électronique de documents informatiques, télécommunications ; services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels, de progiciels et de bases de données destinés notamment aux domaines d'activités suivants : reprographie, bureautique, gestion électronique de documents, télécommunications ; location d'ordinateurs, de logiciels informatiques, de serveurs Web ; conception de systèmes informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, la mise à jour et la maintenance de logiciels, de progiciels, de sites informatiques et, plus généralement, conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'informatique, des réseaux de communication électronique et des télécommunications ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; recherches techniques, plus particulièrement dans les domaines suivants : reprographie, bureautique, gestion électronique de documents informatiques, télécommunications ; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers, sauvegarde de données à savoir hébergement de données en ligne, reconstitution de base de données ; tous ces services, à l'exception des services relatifs à l'authentification, la gestion d'identité numérique, la sécurisation des accès physiques, logiques et biométriques, comportant entre autres des logiciels de gestion et de délivrance concernant les cartes à microcircuit et les dispositifs biométriques.
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